S.I.A.E.P. du Vimeu Vert

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Pollution


L'arrêté du 10 Juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau, de collecte et de traitement des eaux usées a notamment défini les rubriques à faire apparaître sur les factures, la fréquence minimale de facturation, les indications d'ordre général à mentionner (adresse du distributeur, téléphone...). Les factures éditées par le S.I.A.E.P. du Vimeu Vert répondent à ces exigences.

Conformément à l'article 83 de la loi n°2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques du 31 Décembre 2006, le S.I.A.E.P. du Vimeu Vert adopte une tarification « binôme », c'est à dire qu'elle comporte une prime fixe d'abonnement et une partie proportionnelle au volume consommé. Cette tarification présente l'avantage d'établir une plus grande vérité des prix.

 
Lutte contre la pollution


  • La redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique est basée sur le nombre de mètres cubes consommés,
  • Elle sert à financer les travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement des communes rurales.

Le S.I.A.E.P. du Vimeu Vert paie l'intégralité de la redevance à
l'Agence de l'Eau Artois-Picardie et Agence de l'eau Seine-Normandie.



S.I.A.E.P. DU VIMEU VERT - 51, Route Nationale - 80140 HUPPY - tél : 03 22 28 48 82 - A propos
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